Conditions Générales de Vente (CGV) - Takeoffsolution SAS

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de licences de logiciels et les services associés fournis par Takeoffsolution SAS, distributeur et installateur de produits Tungsten Automation, incluant ControlSuite, Printix, PowerPDF Advanced et Business, AP Essential, eCopy ShareScan, Omnipage Ultimate, Total Agility, Safecom et d'autres produits. Nous revendons aussi des lecteurs de cartes (matériel).

2. Commande

Les commandes doivent être passées par email à l'adresse order@takeoffsolution.com.

Les commandes doivent être adressées à :
Takeoffsolution SAS, Ham De Gialla, 20170 San-Gavino-Di-Carbini, France

Numéro de TVA : FR23912130903

Numéro de Siret : 91213090300020

Veuillez inclure les informations suivantes dans votre commande :

• Numéro de Bon de Commande (PO Number)

• Numéro de Devis

• Adresse de Facturation

• Adresse email pour la livraison des logiciels : Il s'agit de l'adresse email de la personne qui aura accès au téléchargement des logiciels. Toutes les adresses email supplémentaires doivent également être listées si elles souhaitent être en copie dans l'email de livraison.

• Détails de livraison pour les envois physiques (si applicable) : Ces détails doivent inclure :

  • Adresse et nom du contact, numéro de téléphone, email

  • Compte de livraison et transporteur si vous souhaitez utiliser votre propre compte de livraison

• Nom et localisation du client final

• Liste de tous les articles commandés avec :

  • Code du produit

  • Quantité

  • Prix d'achat unitaire

  • Prix d'achat total

  • Devise contractuelle

  • Numéro de TVA (si applicable)

  • Nom et adresse email du contact pour envoyer la facture

Une fois la commande reçue, Takeoffsolution SAS enverra une confirmation de commande par email au client. La confirmation de commande est réputée reçue dès l'envoi de l'email par Takeoffsolution SAS.

3. Livraison et Installation

Les licences de logiciels sont envoyées par email dans un délai de 3 jours ouvrables après la réception de la commande et du paiement (si applicable). L'installation des logiciels se fait à distance par rendez-vous préalable, avec l'assistance technique fournie via des logiciels de prise de contrôle à distance (TeamViewer, Teams, Google Remote, etc.).

4. Prix et Paiement

Les prix indiqués sur les devis sont exprimés en euros. La TVA est spécifiée pour les clients se trouvant en France. Pour les clients dans les autres pays européens, la déclaration de la TVA est à la charge du client. Les services d'installation et de développement sont facturés séparément. Le paiement des factures se fait par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande, confirmés dans le devis accepté par l'acheteur. Le paiement est dû sans contestation possible une fois la facture émise.

Takeoffsolution SAS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, cela exclut les devis dans la limite de leur validité, les commandes validées et les “sales letters” validées.

Takeoffsolution SAS propose des remises pour des commandes de grande envergure, à discuter en fonction des produits commandés.

Pour les licences achetées sur une durée de plusieurs années (supérieur à 1 an) avec paiement annuel, le montant total reste dû même en cas d'arrêt d'utilisation de la solution par le client. En cas de résiliation anticipée, Takeoffsolution SAS se réserve le droit de calculer et d'exiger le paiement du solde restant dû.

5. Retard de Paiement

En cas de retard de paiement, les sanctions suivantes seront appliquées :

• Pénalités de Retard : Une majoration de 5% du montant dû par mois sera appliquée après le premier rappel de paiement.(premier rappel à 14 jours après la date d'émission de la facture)

• Indemnité Forfaitaire : Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR sera due en cas de retard de paiement, conformément à la législation en vigueur.

• Suspension des Services : Takeoffsolution SAS se réserve le droit de suspendre tous les services en cours jusqu'à réception du paiement complet. Une notification écrite sera envoyée au client avant la suspension des services.

• Frais de Recouvrement : Tous les frais liés au recouvrement des créances impayées, y compris les honoraires d'avocat et les frais de justice, seront à la charge du client en défaut.

6. Réclamations et Remboursements

En cas de problème avec un logiciel, les réclamations doivent être adressées par email à support@takeoffsolution.com dans un délai de 30 jours à compter de la livraison de la licence. Un remboursement de licence peut être demandé dans les 30 jours suivant la commande si applicable. Le remboursement exclut les services déjà entamés, tels que les abonnements, les modules volume et les prestations déjà effectuées.

7. Responsabilité

Takeoffsolution SAS s'engage à fournir des produits et services conformes aux spécifications convenues. La responsabilité de Takeoffsolution SAS est limitée au montant de la commande concernée.

8. Résiliation

Les commandes peuvent être résiliées par le client avant l'envoi de la confirmation de commande sans frais. Après confirmation, des frais de résiliation de 10% du montant total de la commande seront appliqués.

9. Confidentialité et Données Personnelles

Takeoffsolution SAS s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la réglementation en vigueur. Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la fourniture des services.

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents de Ajaccio.

11. Contrats Pluriannuels et Paiement Anticipé

Pour les contrats de licences de logiciels s'étalant sur une période de plusieurs années (supérieur à 1 an) avec paiement annuel, le montant total de la licence reste dû, même en cas d'arrêt de l'utilisation de la solution.

• Engagement Financier : Le client s'engage à payer l'intégralité du montant convenu pour la période contractuelle, quel que soit le moment de la résiliation de l'utilisation de la solution.

• Calcul du Montant Restant : En cas de résiliation anticipée ou d'arrêt de l'utilisation de la solution, Takeoffsolution SAS se réserve le droit de demander le paiement immédiat de la totalité des sommes restant dues pour la période contractuelle en cours. Le montant restant dû sera calculé proportionnellement au nombre de mois restants jusqu'à la fin de la période contractuelle.

• Notification de Résiliation : Toute demande de résiliation doit être faite par mail à order@takeoffsolution.com. La résiliation prendra effet à la date indiquée dans la notification, sous réserve du paiement intégral des sommes dues.

Coordonnées de l'entreprise :

• Adresse : Ham De Gialla 20170 San-Gavino-Di-Carbini

• Numéro de SIRET : 91213090300020

• Site web : takeoffsolution.fr ; takeoffsolution.com

• Téléphone : 01 59 03 17 07

Dernière modification le 20 juin 2024